par CPME Paris | Mai 6, 2026 | Actualités, Droit du travail, RH
Le temps partiel thérapeutique (TPT) – souvent appelé à tort mi-temps thérapeutique – permet à un salarié de reprendre ou de poursuivre son activité de manière progressive après un arrêt de travail, tout en préservant sa santé. Le temps partiel permet...
par CPME Paris | Avr 23, 2026 | Actualités, Droit du travail, RH
Créée en 2004, la journée de solidarité reste source de questionnements pour de nombreux dirigeants de TPE-PME et responsables RH. Modalités, obligations, fiche de paie, CSA : voici tout ce qu’il faut savoir pour être en conformité en 2026 ! Qu’est-ce...
par CPME Paris | Avr 21, 2026 | Actualités, Droit du travail, Expertise adhérents
1er mai, 8 mai, 25 mai, 14 juillet : ces mois-ci, la France multiplie les jours fériés et les ponts ! L’occasion de faire le point sur les droits et obligations de chacun, notamment au regard de la paie et du temps de travail. Marie-Agnès Delucenay, avocat en droit...
par CPME Paris | Juin 10, 2025 | Actualités, Droit du travail
L’obligation de vigilance est encadrée par les articles L 8222-1 et D 8222-5 du Code du travail. Elle a pour objectif : de lutter contre le travail dissimulé d’obliger l’entreprise principale, donneuse d’ordre, à vérifier que son (ou ses) sous-traitant(s)...
par CPME Paris | Mai 20, 2024 | Actualités, Dossiers, Droit du travail, Économie, RH
En France, la création d’un Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire pour toutes les entreprises privées et publiques. Quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité, à condition, qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’ils aient...
par CPME Paris | Mar 18, 2024 | Actualités, Droit du travail
Depuis la décision de la Cour de cassation de septembre 2023, instaurant la possibilité d’acquérir des congés payés pendant les arrêts maladie simples, plusieurs instances ont été sollicitées à propos de cet épineux sujet. Cela a été le cas du Conseil Constitutionnel...
