par CPME Paris | Mar 18, 2024 | Actualités, Droit du travail
Depuis la décision de la Cour de cassation de septembre 2023, instaurant la possibilité d’acquérir des congés payés pendant les arrêts maladie simples, plusieurs instances ont été sollicitées à propos de cet épineux sujet. Cela a été le cas du Conseil Constitutionnel...
par CPME Paris | Mar 5, 2024 | Actualités, Droit du travail, Expertise adhérents, Juridique, RH
À l’approche des Jeux Olympiques de 2024, les employeurs se préparent à naviguer dans une période ponctuée de défis uniques concernant l’organisation du travail, les déplacements des salariés, l’adaptation au télétravail, et bien d’autres...
par CPME Paris | Fév 13, 2024 | Actualités, Actualités politiques, Droit du travail, Juridique, Non classé
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a introduit d’importants changements concernant l’acquisition des congés payés des salariés, notamment en cas d’arrêts maladie. En jeu, la conformité du droit français avec le droit européen. En effet, en 2003 la...
par CPME Paris | Nov 16, 2023 | Actualités, Droit du travail, Emploi
Le développement du télétravail s’est accéléré dans les entreprises au cours des dernières années, concomitamment au développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Dans ce contexte, les partenaires sociaux européens, parmi lesquels...
par CPME Paris | Sep 27, 2023 | Actualités, Communiqué, Droit du travail, Europe
La Cour de cassation, dans une série d’arrêts rendus le 13 septembre 2023, a introduit d’importants changements concernant les congés payés des salariés. Cette nouvelle jurisprudence soulève des questions fondamentales auxquelles il faudra apporter des...
par CPME Paris | Avr 28, 2023 | Actualités, Droit du travail, Juridique
L’édition 2023 du Code du travail présente 3804 pages. L’entrepreneur de PME, qui est rarement juriste en droit social, n’a pas toujours le temps matériel (et l’envie) de faire de ce code son livre de chevet. On le comprend, surtout lorsque l’on sait que toutes les...
