par CPME Paris | Mar 5, 2024 | Actualités, Droit du travail, Expertise adhérents, Juridique, RH
Ă€ l’approche des Jeux Olympiques de 2024, les employeurs se prĂ©parent Ă naviguer dans une pĂ©riode ponctuĂ©e de dĂ©fis uniques concernant l’organisation du travail, les dĂ©placements des salariĂ©s, l’adaptation au tĂ©lĂ©travail, et bien d’autres...
par CPME Paris | Fév 13, 2024 | Actualités, Actualités politiques, Droit du travail, Juridique, Non classé
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a introduit d’importants changements concernant l’acquisition des congĂ©s payĂ©s des salariĂ©s, notamment en cas d’arrĂŞts maladie. En jeu, la conformitĂ© du droit français avec le droit europĂ©en. En effet, en 2003 la...
par CPME Paris | Nov 16, 2023 | Actualités, Droit du travail, Emploi
Le développement du télétravail s’est accéléré dans les entreprises au cours des dernières années, concomitamment au développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Dans ce contexte, les partenaires sociaux européens, parmi lesquels...
par CPME Paris | Sep 27, 2023 | Actualités, Communiqué, Droit du travail, Europe
La Cour de cassation, dans une sĂ©rie d’arrĂŞts rendus le 13 septembre 2023, a introduit d’importants changements concernant les congĂ©s payĂ©s des salariĂ©s. Cette nouvelle jurisprudence soulève des questions fondamentales auxquelles il faudra apporter des...
par CPME Paris | Avr 28, 2023 | Actualités, Droit du travail, Juridique
L’édition 2023 du Code du travail présente 3804 pages. L’entrepreneur de PME, qui est rarement juriste en droit social, n’a pas toujours le temps matériel (et l’envie) de faire de ce code son livre de chevet. On le comprend, surtout lorsque l’on sait que toutes les...
par CPME Paris | Nov 18, 2022 | Actualités, Droit du travail
La notification dématérialisée de taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), obligatoire se généralise à l’ensemble des entreprises au 1er janvier 2022. Quel que soit votre effectif, vous êtes donc soumis à cette obligation. Vous...
