par CPME Paris | Nov 18, 2022 | Actualités, Droit du travail
La notification dématérialisée de taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), obligatoire se généralise à l’ensemble des entreprises au 1er janvier 2022. Quel que soit votre effectif, vous êtes donc soumis à cette obligation. Vous...
par CPME Paris | Juil 13, 2022 | Actualités, Droit du travail, Protection sociale, Santé
Météo France annonce une canicule durant les prochains jours, ce qui peut présenter des risques pour vos collaborateurs. Déshydratation, fatigue, insolation… Quelles sont les obligations des employeurs ? Quelles sont les précautions à prendre ? Les obligations de...
par CPME Paris | Mai 13, 2022 | Actualités, Droit du travail, Emploi, RH
La décision était attendue. Le 11 mai 2022, la Cour de Cassation a validé le “barème Macron”, barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Il fixera ainsi un plancher et un plafond pour les indemnités de licenciement. Le...
par CPME Paris | Avr 30, 2021 | Actualités, Droit du travail
La loi d’habilitation du 24 décembre 2019 a autorisé le gouvernement à prendre les mesures pour déterminer les modalités de « représentation » des travailleurs indépendants, ouvrant la possibilité pour une association Loi 1901 ou une organisation professionnelle de se...
par CPME Paris | Oct 2, 2020 | Actualités, Droit du travail
Le Ministère du Travail a récemment publié un document “Questions-Réponses” apportant notamment des précisions sur la procédure de licenciement modifiée par les ordonnances Travail. Lettre de licenciement : précision des motifs de rupture Les ordonnances...
par CPME Paris | Jan 11, 2019 | Actualités, Actualités locales, Droit du travail, Économie, Financement, Fiscalité
Publication : 11/01/2019 | Mise à jour : 21/03/2019 Retrouvez ici des réponses aux questions les plus courantes, des ressources utiles et autres informations importantes sur les dispositifs mis en place suite aux mouvements des Gilets Jaunes. Des brigades...
