Soutien juridique
Droit social, contrats, fiscalité, mises en conformité… Les lois évoluent sans cesse et vous exposent à des sanctions financières ou judiciaires. Au quotidien, nos équipes sont à votre disposition pour vous fournir des informations précieuses et vous orienter vers les professionnels appropriés, que ce soit pour répondre à des questions juridiques spécifiques, anticiper des évolutions réglementaires ou bénéficier de conseils stratégiques.
Dans le cadre de notre Académie des PME, nous vous proposons des ateliers et webinaires afin de vous accompagner efficacement dans vos défis juridiques : contrats commerciaux, propriété intellectuelle, gestion des litiges, contrats de travail, responsabilité civil, rémunération du dirigeant, pacte associé…
La CPME Paris met également en place, pour vous, des permanences juridiques. Ce service vise à vous aider à mieux comprendre vos droits et obligations juridiques dans différentes situations. Toutes les deux semaines, un cabinet assurera la permanence juridique en accord avec sa spécialisation (droit social, droit des sociétés, droit immobilier…).
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Ce qu’il faut savoir sur le nouveau congé supplémentaire de naissance applicable à compter du 1er juillet 2026
Nouveau droit créé par la LFSS* 2026, le congé supplémentaire de naissance sera accessible à compter du 1er juillet 2026. Pour l'employeur, ce nouveau congé peut soulever des interrogations : qui peut bénéficier de ce congé ? quel délai de prévenance les salariés...
Loi de simplification économique : quels impacts sur les baux commerciaux ?
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, dite loi de simplification économique, a été promulguée au Journal Officiel le 27 mai 2026 et s'inscrit dans un mouvement législatif récurrent de modernisation du droit des affaires. Son Titre X, intitulé « Simplifier le...
Temps partiel thérapeutique : droits et devoirs de l’employeur
Le temps partiel thérapeutique (TPT) - souvent appelé à tort mi-temps thérapeutique - permet à un salarié de reprendre ou de poursuivre son activité de manière progressive après un arrêt de travail, tout en préservant sa santé. Le temps partiel permet ainsi de...
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L'intelligence artificielle générative s'impose aujourd'hui comme un outil incontournable, capable de transformer les méthodes de travail et d'améliorer la productivité. Elle se généralise désormais dans les TPE, PME et ETI, souvent par les usages individuels de...
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Créer son document unique dans une TPE-PME
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Le pacte d’associés : les clés d’une association durable
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Pour les dirigeants d’entreprise, principalement de TPE-PME, la qualité de la relation entre associés est un facteur déterminant de la pérennité et du développement de l'entreprise. Cet atelier vous aidera à obtenir les clés pour comprendre ce qu’apporte un ...