Se développer à l’international constitue un véritable levier de croissance pour les TPE-PME & ETI : conquérir de nouveaux marchés, diversifier sa clientèle, nouer des partenariats commerciaux ou encore sécuriser ses approvisionnements.
Mais franchir les frontières implique aussi de nouveaux défis. Travailler avec des partenaires étrangers expose les entreprises à des risques spécifiques et à des cadres juridiques, des pratiques commerciales et des règles parfois très différents de ceux de leur marché national.
Dans ce contexte, le contrat commercial international joue un rôle essentiel. Sa négociation et sa rédaction sont déterminantes pour encadrer les relations commerciales, anticiper les difficultés et maîtriser les risques juridiques, opérationnels et financiers.
Au programme :
Ce webinaire vous propose de découvrir les clauses clés d’un contrat commercial international tout en identifiant les principaux points de vigilance pour sécuriser vos opérations.
- Les clauses de droit applicable
- Les clauses de prix
- Les clauses relatives au transfert de propriété et de risques
- Les clauses de responsabilité et garantie
- Les clauses relatives à la fin du contrat
- Les clauses attributives de juridiction
Nos intervenants :
Aliénor Fevre
Counsel chez CMS Francis Lefebvre
Olivier Kuhn
Avocat associé de CMS Francis Lefebvre
