L’année écoulée a été riche en évolutions légales et jurisprudentielles, avec des conséquences directes sur la gestion de votre entreprise et de vos salariés.
La Cour de cassation a rendu plusieurs décisions clés pour les employeurs, et notamment concernant l’acquisition des congés payés durant la maladie ou encore le droit de la preuve. Sur deux ans, la chambre sociale de la Cour de cassation a retenu plus de 250 décisions clés pour les employeurs et les salariés. En parallèle, le législateur est venu réformer plusieurs pans du Code du travail.
En tant que dirigeant de TPE-PME, connaître et comprendre ces évolutions est primordial pour sécuriser vos pratiques RH, anticiper les risques juridiques, éviter des erreurs potentiellement coûteuses et prendre les bonnes décisions au quotidien.
Au programme :
Ce webinaire vous propose un décryptage clair et pratique des principales évolutions légales et jurisprudentielles intervenues entre fin 2025 et 2026, avec un éclairage particulier sur celles qui impactent directement la gestion quotidienne de votre TPE-PME.
- Ce que la loi a changé
- Congés payés et arrêt maladie (loi du 22 avril 2024)
- L’entretien de parcours professionnel qui remplace l’entretien professionnel (loi du 24 octobre 2025)
- Focus — Congés payés et maladie
- Rappel de l’historique ayant conduit à l’adoption de la loi DDADUE, dernières précisions jurisprudentielles et impact pratique pour les entreprises.
- Durée du travail et formation
- Prise en compte des congés payés dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires
- Forfait-jours : la fin du préjudice automatique
- Le télétravailleur et les titres-restaurant
- Preuve et libertés du salarié
- Témoignages anonymisés : ce que l’employeur peut désormais produire
- La vidéosurveillance installée pour la sécurité, utilisée à des fins disciplinaires
- Le droit d’accès du salarié à sa messagerie professionnelle
- Vie personnelle et pouvoir disciplinaire : l’obligation de sécurité qui pèse sur le salarié, et ses limites (situation familiale, secret médical).
- Santé, inaptitude et absences
- Les préconisations du médecin du travail et leur force obligatoire
- Absence prolongée : licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nullité ?
- Risques psychosociaux et licenciement d’une salariée enceinte
- Faute inexcusable : la charge de la preuve
- Rupture du contrat
- Qui peut valablement signer un licenciement
- Le report de l’entretien préalable et le délai de cinq jours
- Licencier pour faute grave après une rupture conventionnelle homologuée : l’indemnité reste-t-elle due ? ·
- Renoncer à la clause de non-concurrence, et la date butoir à ne pas manquer.
Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction des dernières actualités qui seront intégrées.
Notre intervenante :
Anne Cros
Avocate en droit du travail - Wire Avocats
