Le temps partiel thérapeutique (TPT) – souvent appelé à tort mi-temps thérapeutique – permet à un salarié de reprendre ou de poursuivre son activité de manière progressive après un arrêt de travail, tout en préservant sa santé. Le temps partiel permet ainsi de concilier les besoins médicaux du salarié et les impératifs de l’entreprise, tout en évitant une rupture prolongée du contrat de travail.

Pour l’employeur, ce dispositif soulève des questions très concrètes : quelles démarches accomplir ? Quels échanges avoir avec la CPAM ? Comment gérer le contrat de travail et quelle incidence sur la paie ? Le cadre juridique est précis, mais sa mise en œuvre demande souvent une coordination étroite entre le salarié, le médecin traitant, le médecin du travail, l’employeur et la CPAM. Explications !

Temps partiel thérapeutique : de quoi s’agit-il ?

Le temps partiel pour motif thérapeutique permet à un salarié malade ou accidenté de poursuivre son activité ou de reprendre une activité après un arrêt de travail, temporairement à temps partiel (CSS art. L 323-3 et L 433-1).

Le temps partiel thérapeutique peut intervenir dans les cas suivants :

• Le maintien au travail ou la reprise du travail est reconnu comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié ou encore la guérison ou la consolidation de la blessure ;
• Le salarié doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.

Le travail à temps partiel pour motif thérapeutique ne correspond pas nécessairement à un mi-temps et peut être à un temps plus réduit ou plus grand que 50% (par exemple 80%). La quotité de travail est fixée en fonction de l’état de santé du salarié et des recommandations médicales, avec une logique de reprise progressive plutôt qu’un schéma uniforme.

Ainsi, le temps partiel thérapeutique répond à un double objectif : favoriser le retour ou le maintien en emploi du salarié, tout en permettant à l’entreprise d’anticiper une reprise progressive et sécurisée. Ce dispositif peut être mis en place dans un grand nombre de contextes, y compris pour des troubles psychiques ou physiques, lorsque la reprise allégée est médicalement justifiée.

💡 Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2020, le temps partiel thérapeutique peut être mis en place sans qu’un arrêt de travail à temps complet ne le précède nécessairement. Il peut intervenir dès l’apparition du problème de santé.

Temps partiel thérapeutique : quels enjeux pour les TPE-PME ?

Dans une petite structure, l’absence prolongée d’un collaborateur peut rapidement désorganiser l’activité. Le temps partiel thérapeutique offre une solution intermédiaire entre l’arrêt complet et la reprise à temps plein, bénéfique à la fois pour :

• Le salarié, dont le rétablissement est favorisé par un retour progressif au travail ;
• L’entreprise, qui peut anticiper et organiser une montée en charge progressive au lieu de gérer un retour brutal ;
• Les finances : la rémunération à temps partiel est complétée par les indemnités journalières de la Sécurité sociale, allégeant ainsi le coût salarial pendant la transition.

Comment mettre en place le temps partiel thérapeutique auprès de la CPAM ?

La mise en place du temps partiel thérapeutique s’effectue en plusieurs étapes :

• Elle est tout d’abord prescrite par le médecin traitant, lorsqu’il juge que le salarié ne peut pas ou plus travailler à temps plein et que le maintien ou la reprise d’une activité peut contribuer à son rétablissement ;
• L’employeur établit ensuite une attestation indiquant son accord de principe sur la reprise, la nature exacte de l’emploi du salarié et la rémunération correspondante ;
• La demande doit ensuite être adressée au médecin conseil de la CPAM en joignant l’autorisation du médecin traitant ainsi que l’attestation de l’employeur ;
• La CPAM notifie la décision au salarié après avis du médecin-conseil de la caisse ;
• Le salarié informe son employeur de la décision de la caisse ;
• L’employeur doit avertir la CPAM de la reprise effective du salarié : une attestation de salaire doit être établie.

Pour l’employeur, la première vigilance consiste à distinguer l’accord médical et l’organisation pratique. Le médecin traitant prescrit le temps partiel thérapeutique, la CPAM statue sur l’indemnisation, mais l’entreprise doit aussi vérifier la compatibilité entre la reprise proposée et l’organisation du poste. En pratique, l’employeur peut être amené à formaliser son accord sur la reprise, à préciser les horaires envisagés et à ajuster les missions confiées au salarié, ce qui évite les incompréhensions lors du retour effectif.

⚠️ Point d’attention : l’attestation de salaire doit préciser dans la zone Salaires de référence les conditions de durée et de rémunération pendant toute la durée du temps partiel thérapeutique. Cette démarche conditionne le versement des indemnités journalières à votre salarié. Un oubli ou retard de l’employeur peut priver le salarié de son indemnisation.

Temps-partiel thérapeutique : comment le mettre en place par l’employeur ?

Il appartient à l’employeur et au salarié de s’accorder sur la répartition des jours et heures de travail dans la semaine après avis du médecin du travail le cas échéant. Dans les faits, le médecin traitant précise dans sa prescription médicale la nouvelle durée du travail du salarié, qui peut tout à fait être supérieure ou inférieure à 50 % de la durée habituelle du travail du salarié.

La durée minimale est fixée par convention ou accord de branche étendu et, à défaut d’accord, elle est fixée à 24 heures. Toutefois, la loi permet des exceptions, notamment à la demande du salarié en raison de contraintes personnelles.

La conclusion d’un avenant au contrat de travail n’est pas obligatoire mais elle est souhaitable pour y mentionner sa cause et son caractère par nature temporaire du temps de la période de temps partiel thérapeutique mais également préciser les nouveaux horaires et missions restantes du salarié. Il faudra recueillir l’accord du salarié en lui faisant ensuite signer cet avenant.

L’employeur peut-il refuser le temps partiel thérapeutique ?

Oui, l’employeur peut refuser la mise en place du temps partiel thérapeutique, mais uniquement pour un motif légitime lié au fonctionnement de l’entreprise (par exemple, si le poste n’est pas compatible avec un travail à temps partiel ou si des contraintes organisationnelles le rendent impossible). Ce refus doit impérativement être formulé par écrit, adressé au salarié et au médecin du travail. Un refus non motivé peut exposer l’employeur à un contentieux prudhommal.

La visite de reprise : une obligation à ne pas négliger

Lorsque l’employeur accepte la reprise à temps partiel thérapeutique, il doit organiser une visite médicale de reprise auprès du Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST), dès lors que les conditions légales sont réunies :

• La visite de reprise est obligatoire après un arrêt maladie d’au moins 30 jours ;
• Elle doit être organisée dans les 8 jours suivant la reprise effective du travail ;
• C’est à l’employeur qu’incombe la responsabilité d’y convoquer le salarié.

À l’issue de cette visite, le médecin du travail peut préconiser des aménagements de poste. Son avis s’impose à l’employeur. En cas d’arrêt inferieur a 30 jours, la visite n’est pas obligatoire mais reste vivement recommandée.

💡 Bon à savoir : une visite de pré-reprise peut également être organisée pendant l’arrêt de travail (à partir de 30 jours d’arrêt), à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin-conseil. Elle permet d’anticiper les aménagements nécessaires et de préparer sereinement le retour du salarié dans l’entreprise.

Temps partiel thérapeutique : quelles conséquences pour le salaire ?

Le salarié en temps partiel thérapeutique perçoit son salaire versé par son employeur, dont le montant correspond au nombre d’heures de travail effectuées et fixées par l’avenant au contrat de travail, mais également en complément, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Leur cumul ne peut pas être supérieur au salaire avant le passage à temps partiel thérapeutique.

Les indemnités journalières de la sécurité sociale sont versées sans délai de carence pour une durée ne pouvant excéder la période de 3 ans de versement des indemnités journalières en cas d’affection longue durée ou 360 jours d’indemnités journalières versées au cours de la période de référence de 3 ans dans les autres cas. Elles sont calculées comme les indemnités journalières d’arrêt maladie.

Si le salarié a été déclaré apte à reprendre le travail à temps partiel thérapeutique par le médecin du travail, l’employeur doit reprendre le paiement du salaire dès la fin de la suspension du contrat de travail, même s’il n’a pas encore mis en place ce temps partiel et/ou s’il exerce un recours contre la décision du médecin du travail (Cass. soc.3-2-2021 n° 19-24.102 F-D : RJS 4/21 n° 200).

• Il est donc prudent d’anticiper la reprise à venir dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique pour ne pas reprendre le paiement du salaire à temps complet mais sur les nouvelles bases de durée du temps de travail qui auront été précisées par le médecin traitant et/ou le médecin du travail, et validés par décision de la CPAM. La rédaction d’un avenant au contrat de travail contenant le descriptif des missions à réaliser est opportun.

Cette articulation entre salaire et indemnisation impose une vigilance particulière sur les bulletins de paie, les attestations transmises à la CPAM et le suivi administratif de la reprise. Les erreurs déclaratives peuvent retarder ou perturber le versement des indemnités, d’où l’intérêt pour l’employeur de fiabiliser ses pratiques de paie et ses échanges avec l’Assurance Maladie.

Enfin pour information, un salarié en temps partiel thérapeutique bénéficie des mêmes jours de congés payés que le salarié à temps complet.

Comment sont calculées les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM en complément du salaire sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Ce dernier est calculé sur la base des 3 derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail, divisé par 91,25. Le cumul salaire + IJ est plafonné au salaire antérieur à temps complet.

💡 Bon à savoir : en cas de période de référence perturbée (congé parental, arrêt de travail prolongé…), l’employeur doit établir l’attestation de salaire avec les salaires rétablis, c’est-à-dire reconstitués a temps complet, afin de ne pas pénaliser le calcul des IJ du salarié.

Quels sont les droits du salarié en temps partiel thérapeutique ?

Un salarié en temps partiel thérapeutique conserve l’intégralité de ses droits, comme s’il travaillait à temps complet :

• Acquisition des congés payés calculée comme pour un temps complet ;
• Maintien de l’ancienneté ;
• Validation des trimestres de retraite, calculée sur la base du revenu soumis aux cotisations sociales ;
• Interdiction de lui imposer des heures complémentaires ou supplémentaires ;
• Protection contre toute discrimination liée à l’état de santé.

Que se passe-t-il à la fin du temps partiel thérapeutique ?

À l’issue de la période de temps partiel thérapeutique, plusieurs situations sont possibles :

• Reprise du travail à temps complet, après nouvelle visite médicale du travail fortement recommandée ;
• Prolongation du temps partiel thérapeutique, sur renouvellement de la prescription du médecin traitant et accord du médecin-conseil de la CPAM ;
• Passage en invalidité ou reconnaissance d’une inaptitude, si l’état de santé du salarié ne permet pas de reprendre à temps complet.

L’avenant au contrat de travail prend automatiquement fin à l’expiration de la période prévue. Le salarié retrouve de plein droit son contrat initial à temps complet.

💡 Bon à savoir : en cas d’affection de longue durée (ALD), le versement des indemnités journalières peut être prolongé au-delà de 3 ans, sur avis du service médical de la CPAM.

Récapitulatif pratique : checklist employeur

Voici les étapes clés à suivre lors de la mise en place d’un temps partiel thérapeutique :

• Étape 1 – Réception de la prescription du médecin traitant transmise par le salarié.
• Étape 2 – Rédaction et remise de l’attestation employeur à la CPAM (accord de principe, nature du poste, rémunération).
• Étape 3 – Organisation de la visite de reprise auprès du SPST (obligatoire si arrêt >= 30 jours, dans les 8 jours suivant la reprise).
• Étape 4 – Accord avec le salarié sur les horaires et la répartition du temps de travail, en respectant les préconisations médicales.
• Étape 5 – Rédaction d’un avenant au contrat de travail (recommandé) précisant la durée, les horaires et les missions.
• Étape 6 – Envoi de l’attestation de salaire mensuelle sur net-entreprises.fr pour permettre le versement des IJ par la CPAM.
• Étape 7 – Anticipation de la fin du temps partiel thérapeutique : visite médicale et reprise à temps complet.

Le temps partiel thérapeutique est un levier utile de prévention de la désinsertion professionnelle, à condition d’être anticipé et correctement formalisé. Pour l’employeur, il s’agit moins d’une simple formalité que d’un véritable sujet d’organisation RH, qui implique un dialogue avec le salarié, le médecin traitant, le médecin du travail et la CPAM. Bien géré, ce dispositif peut faciliter un retour durable au poste tout en limitant les risques humains et organisationnels pour l’entreprise.

Si vous avez le moindre doute sur la mise en place d’un temps partiel thérapeutique au sein de votre entreprise, la CPME Paris est là vous accompagner. Alors, contactez-nous !