Soutien juridique
Droit social, contrats, fiscalité, mises en conformité… Les lois évoluent sans cesse et vous exposent à des sanctions financières ou judiciaires. Au quotidien, nos équipes sont à votre disposition pour vous fournir des informations précieuses et vous orienter vers les professionnels appropriés, que ce soit pour répondre à des questions juridiques spécifiques, anticiper des évolutions réglementaires ou bénéficier de conseils stratégiques.
Dans le cadre de notre Académie des PME, nous vous proposons des ateliers et webinaires afin de vous accompagner efficacement dans vos défis juridiques : contrats commerciaux, propriété intellectuelle, gestion des litiges, contrats de travail, responsabilité civil, rémunération du dirigeant, pacte associé…
La CPME Paris met également en place, pour vous, des permanences juridiques. Ce service vise à vous aider à mieux comprendre vos droits et obligations juridiques dans différentes situations. Toutes les deux semaines, un cabinet assurera la permanence juridique en accord avec sa spécialisation (droit social, droit des sociétés, droit immobilier…).
Nos actualités
L’obligation de vigilance : une exigence légale souvent méconnue
L'obligation de vigilance est encadrée par les articles L 8222-1 et D 8222-5 du Code du travail. Elle a pour objectif : de lutter contre le travail dissimulé d'obliger l’entreprise principale, donneuse d’ordre, à vérifier que son (ou ses) sous-traitant(s) s’acquitte...
Jours fériés : quelles sont les obligations pour les employeurs ?
1er mai, 8 mai, 29 mai, 9 juin : ce mois-ci, la France multiplie les jours fériés et les ponts ! L’occasion de faire le point sur les droits et obligations de chacun, notamment au regard de la paie et du temps de travail. Marie-Agnès Delucenay, avocat en droit social,...
Mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) dans sa TPE-PME : guide pratique
En France, la création d'un Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire pour toutes les entreprises privées et publiques. Quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité, à condition, qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’ils aient tous...
Nos prochains rendez-vous
Job Dating : nos PME recrutent !
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100% en ligne, notre Job Dating vous permet de recruter des profils en CDI, CDD ou en alternance.
La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
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Cette journée vise à clarifier ces enjeux, à apporter les repères juridiques essentiels et à vous fournir des outils pour développer une culture de prévention efficace et conforme.
Cheffes & Dirigeantes : déjeuners inspirations
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Chaque mois, nous vous proposerons de partager un moment convivial autour d’un déjeuner, en présence de femmes inspirantes
Commission Transition Écologique et Développement Durable
Commission Transition Écologique et Développement Durable
Face aux défis environnementaux et aux normes réglementaires croissantes, la CPME Paris souhaite mettre en lumière l'expertise de ses membres
