Soutien juridique
Droit social, contrats, fiscalité, mises en conformité… Les lois évoluent sans cesse et vous exposent à des sanctions financières ou judiciaires. Au quotidien, nos équipes sont à votre disposition pour vous fournir des informations précieuses et vous orienter vers les professionnels appropriés, que ce soit pour répondre à des questions juridiques spécifiques, anticiper des évolutions réglementaires ou bénéficier de conseils stratégiques.
Dans le cadre de notre Académie des PME, nous vous proposons des ateliers et webinaires afin de vous accompagner efficacement dans vos défis juridiques : contrats commerciaux, propriété intellectuelle, gestion des litiges, contrats de travail, responsabilité civil, rémunération du dirigeant, pacte associé…
La CPME Paris met également en place, pour vous, des permanences juridiques. Ce service vise à vous aider à mieux comprendre vos droits et obligations juridiques dans différentes situations. Toutes les deux semaines, un cabinet assurera la permanence juridique en accord avec sa spécialisation (droit social, droit des sociétés, droit immobilier…).
Nos actualités
5 actes de droit social protecteurs de l’employeur
Les documents RH sont souvent perçus comme des formalités administratives. En réalité, ce sont de véritables boucliers pour l’employeur : décision unilatérale de l’employeur en matière de protection sociale, règlement intérieur, charte de déconnexion ou encore...
L’obligation de vigilance : une exigence légale souvent méconnue
L'obligation de vigilance est encadrée par les articles L 8222-1 et D 8222-5 du Code du travail. Elle a pour objectif : de lutter contre le travail dissimulé d'obliger l’entreprise principale, donneuse d’ordre, à vérifier que son (ou ses) sous-traitant(s) s’acquitte...
Jours fériés : quelles sont les obligations pour les employeurs ?
1er mai, 8 mai, 29 mai, 9 juin : ce mois-ci, la France multiplie les jours fériés et les ponts ! L’occasion de faire le point sur les droits et obligations de chacun, notamment au regard de la paie et du temps de travail. Marie-Agnès Delucenay, avocat en droit social,...
Nos prochains rendez-vous
Intégrez l’IA dans vos processus RH
Intégrez l’IA dans vos processus RH
Ce webinaire a pour objectif de vous donner les clés de lecture, des exemples concrets et une méthode pour passer à l’action de manière progressive.
Les accords d’égalité professionnelle dans les PME
Les accords d’égalité professionnelle dans les PME
En France, la loi impose aux entreprises de 50 à 250 salariés de négocier et de mettre en place des accords ou des plans d’action en faveur de l’égalité professionnelle. Ce webinaire présente les enjeux pour les TPE-PME.
Créer son Document Unique dans une TPE-PME
Créer son Document Unique dans une TPE-PME
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises, et ce dès l’embauche du premier salarié. C’est à l’employeur qu’il incombe de constituer ce document.
Le logement : un nouvel axe de votre stratégie RSE ?
Le logement : un nouvel axe de votre stratégie RSE ?
Nous vous invitons à un webinaire pour découvrir l’ensemble des outils qu’Action Logement met à votre disposition pour développer votre attractivité.