Êtes-vous prêt à un contrôle URSSAF ?

Le contrôle Urssaf est une étape cruciale pour les chefs d’entreprise, notamment dans les TPE-PME, car il vise à vérifier la conformité de vos déclarations et de vos paiements de cotisations sociales.

Être en règle avec l’Urssaf revêt une importance capitale, car des erreurs ou des omissions peuvent entraîner des redressements financiers, des pénalités, voire des sanctions plus sévères. De plus, un contrôle réussi démontre d’une bonne gestion de votre entreprise. Ainsi, la vigilance et la rigueur dans la gestion des obligations sociales sont essentielles pour assurer la pérennité et la bonne réputation de votre l’entreprise.

Au programme :

1. Les missions de l’URSSAF
2. Le contrôle
   1. Sécuriser et contrôler les déclarations
   2. Lutter contre la fraude au prélèvement social
3. Comprendre les différentes formes de contrôle
   1. Qui peut être contrôlé
   2. Les différents types de contrôle
   3. Le processus de contrôle
   4. Les investigations
   5. Les éléments contrôlés
   6. Les points de vigilances
   7. Les recours du cotisant
4. Échanges autour de l’application de dispositions législatives
   1. Le boss
   2. Les frais professionnels
   3. La réduction générale
   4. La prime de partage de la valeur
   5. Frais de transport
   6. Forfait mobilité
   7. Dépenses d’entretien des vêtements de travail
   8. Repas d’affaire
5. Sécuriser ses pratiques
   1. Les services disponibles : visite conseil, contrôle à la demande, rescrit social
   2. Le service Tese
6. Contacter l’Urssaf et s’informer
   1. L’espace en ligne Urssaf
   2. Mon conseil Urssaf
   3. Les mesures d’accompagnement : délai de paiement, remise de majoration de retard, médiation

Notre intervenant :