Dans l’exercice de leurs fonctions, les travailleurs peuvent être exposés à un certain nombre de risques. Dès lors, afin de protéger leurs salariés, les employeurs ont l’obligation de prévenir les risques professionnels.

C’est dans ce contexte que le passeport de prévention a été créé. Mais de quoi s’agit-il concrètement ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quelles formations sont concernées ? Et surtout : comment mettre en place ce passeport prévention ? Toutes les réponses dans cet article !

Passeport prévention : un outil au service de la santé au travail

Qu’est-ce que le passeport prévention ? Définition

Instauré par la loi du 2 août 2021, le passeport de prévention renforce la prévention en santé et sécurité au travail. Il concerne tous les travailleurs, ainsi que les demandeurs d’emploi.

Concrètement, il s’agit d’un espace numérique individuel. Il regroupe l’ensemble des formations, certifications et habilitations suivies par un salarié au cours de sa carrière, et liées à la santé et sécurité au travail.

Ce dispositif de passeport numérique s’inscrit dans une démarche de traçabilité et portabilité. Ainsi, lorsqu’un salarié change d’entreprise, l’historique de ses formations en santé et sécurité reste consigné au même endroit.

À qui s’adresse le passeport prévention ?

Le passeport prévention s’adresse à trois parties prenantes.

Ainsi, le passeport prévention met en relation les différents acteurs concernés par les formations de santé et sécurité au travail. Les informations sont centralisées, ce qui assure une meilleure traçabilité des données. Autres avantages : les formations redondantes sont évitées ; tandis que les compétences détenues par les travailleurs sont valorisées (auprès des employeurs et des recruteurs).

💡 Le passeport de prévention est géré par son titulaire

Le travailleur ou le demandeur d’emploi titulaire du compte choisit ce qu’il souhaite rendre consultable. Ainsi, c’est à lui qu’il appartient d’accorder (totalement ou partiellement) ou de refuser l’accès aux données de son passeport prévention.

Quelles formations sont concernées ?

Toutes les formations en santé et sécurité au travail ne sont pas concernées par le passeport prévention. Pour y être inscrite, une formation doit satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :

• Répondre à un objectif de prévention des risques professionnels ou à l’obligation générale de formation des travailleurs, conformément à l’article L. 4121-1 du Code du travail ;
• Donner lieu à la délivrance d’une attestation de formation ou d’un justificatif de réussite ;
• Permettre l’acquisition de compétences transférables, mobilisables sur d’autres postes, dès lors que les travailleurs sont exposés à des risques similaires.

✅ Afin de vérifier si une formation s’inscrit dans le passeport prévention, les utilisateurs peuvent s’appuyer sur un simulateur.

Passeport prévention : finalités et avantages

Le dispositif poursuit plusieurs objectifs, au bénéfice de tous les acteurs concernés.

Tout d’abord, le passeport de prévention vise à encourager la formation en santé et sécurité au travail, à fiabiliser la traçabilité des actions de formation et à contribuer à la réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il offre une vision claire du parcours de formation en prévention tout au long de la carrière d’un travailleur.

Pour les employeurs

L’interface employeur permet de disposer d’un véritable tableau de bord des formations sécurité : identification des compétences disponibles, suivi des échéances de renouvellement, limitation des formations redondantes. Elle facilite également la justification du respect des obligations de prévention en cas de contrôle ou de contentieux.

Pour les salariés

Les travailleurs accèdent à un « dossier unique » rassemblant leurs justificatifs de formation en santé et sécurité au travail. Ils peuvent valoriser ce capital de compétences lors d’une mobilité interne, d’un changement d’employeur ou d’une reconversion, y compris pour des formations suivies indépendamment de leur entreprise actuelle.

Pour les organismes de formation

La plateforme offre un cadre harmonisé de déclaration et renforce la transparence sur les formations délivrées. Elle contribue à améliorer la qualité des données et la reconnaissance des actions de formation menées dans le domaine de la prévention.

Calendrier : un déploiement progressif du passeport prévention

Passeport prévention : que doit faire l’employeur ?

Obligation déclarative : alimenter le passeport prévention

Avec l’ouverture de son espace dédié, l’employeur doit enregistrer dans le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail qu’il organise en interne, dès lors qu’elles répondent aux critères d’éligibilité. Cette obligation couvre notamment :

• Les formations réglementaires obligatoires ;
• Les formations nécessaires pour occuper un poste soumis à autorisation ou habilitation ;
• Plus largement, les formations mises en place pour répondre au devoir général de prévention.

Concrètement, cela suppose de recenser les actions de formation concernées, de conserver les justificatifs et de les transmettre en temps utile.

Vérifier les déclarations des organismes de formation

Lorsqu’un organisme extérieur réalise une formation, c’est lui qui enregistre les informations dans le passeport de prévention. L’employeur doit ensuite vérifier que les données sont correctes (identité du salarié, intitulé de la formation, dates, nature du justificatif…) et peut demander au prestataire de les rectifier si nécessaire. Cette étape de contrôle est importante pour garantir la fiabilité du passeport du salarié et sécuriser l’employeur sur le plan juridique.

Quels délais de déclaration pour les employeurs ?

Le décret du 1er août 2025 précise les délais et les modalités de déclaration, ainsi que les procédures permettant de corriger ou vérifier les données enregistrées dans le système.

Les employeurs doivent déclarer les formations dispensées en interne dans un délai de 9 mois après la fin du trimestre concerné. La date à prendre en compte dépend du type de document :

• Attestation de formation : date de fin de la formation ;
• Justificatif de réussite : date de début de validité du justificatif.

Pour la vérification des formations déclarées par les organismes, les délais sont identiques. L’employeur peut, dans ce délai, demander à l’organisme de formation de modifier ou compléter sa déclaration.

💡 À noter : durant la phase de déploiement, les déclarations sont mises en place progressivement afin de laisser aux acteurs le temps de s’adapter. Par ailleurs, pour aider les entreprises à s’y retrouver, le portail propose un simulateur de délais de déclaration. Il permet, à partir de la date de fin de formation ou de la date de début de validité d’un justificatif, d’obtenir la date limite à laquelle la déclaration doit être effectuée ou vérifiée.

Passeport prévention : comment le mettre en place en tant qu’employeur ? 5 étapes à suivre

Pour un employeur, l’enjeu est de transformer le passeport prévention en outil de pilotage de la santé et de la sécurité au travail. Ainsi, une démarche en cinq étapes peut être envisagée.

1. Cartographier les formations santé et sécurité existantes

La première étape consiste à recenser l’ensemble des formations en santé et sécurité au travail proposées dans l’entreprise. À partir de cette cartographie, il est possible d’identifier celles qui doivent figurer dans le passeport de prévention.

2. Organiser la collecte des justificatifs

Ensuite, il convient de sécuriser la collecte des preuves de formation : attestations, certificats, diplômes et résultats d’évaluation. L’entreprise doit alors définir qui est responsable de récupérer ces documents et comment ils sont archivés. Ainsi, les documents seront facilement mobilisables au moment de la déclaration.

3. Structurer la chaîne de déclaration

Il est recommandé de désigner un référent passeport de prévention, chargé de centraliser les informations, d’effectuer les déclarations et de suivre les délais. Cette personne peut s’appuyer sur un calendrier interne reprenant les principales échéances réglementaires (période transitoire, date d’ouverture des espaces, délais…).

4. Encadrer la relation avec les organismes de formation

Les contrats et conventions de formation peuvent intégrer des engagements précis sur la déclaration dans le passeport de prévention : données à fournir, délais à respecter, modalités de correction en cas d’erreur… Cela permet de fluidifier la coordination entre l’entreprise et ses prestataires et de limiter les ressaisies.

5. Informer les salariés et les représentants du personnel

Enfin, une communication claire auprès des équipes et des représentants du personnel est indispensable. Il s’agit d’expliquer les objectifs du passeport de prévention, la nature des informations qui y sont enregistrées, le rôle de l’employeur et des organismes de formation, ainsi que les droits du salarié sur ses données. Ce dialogue contribue à instaurer un climat de confiance et à faire du passeport un outil partagé au service de la prévention.

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