Dans les TPE et les PME, le risque d’inaptitude au travail d’un salarié est souvent vécu comme une crise à la fois humaine, juridique et organisationnelle. Pourtant, une bonne gestion et un peu d’anticipation peuvent permettre de maintenir le salarié dans son emploi ou dans un poste adapté, tout en sécurisant l’employeur. Décryptage !

Inaptitude au travail : définition

L’inaptitude au travail est un avis médical rendu par le médecin du travail. Il y constate que l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe. Cet avis suppose au moins un examen médical et l’étude du poste et des conditions de travail.

Ainsi, le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte, s’il constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible, alors que l’état de santé du salarié le nécessite.

L’inaptitude peut être totale ou partielle, temporaire ou définitive.

Quelles obligations pour l’employeur ?

L’inaptitude au travail n’est pas un simple arrêt maladie. Cette décision du médecin du travail déclenche en effet des obligations précises pour l’employeur.

En cas d’avis d’inaptitude prononcé, l’employeur se trouve dans l’obligation de chercher un reclassement pour le salarié concerné. Dans certains cas, l’employeur peut également procéder au licenciement du salarié. Il lui faut alors pouvoir justifier :

• De son impossibilité à proposer un emploi compatible avec l’état de santé du collaborateur ;
• Ou du refus par le salarié de l’emploi proposé.

Inaptitude et code du travail : textes de références

L’inaptitude médicale d’un salarié ainsi que les obligations qui en découlent sont décrites au chapitre VI du Code du travail (partie législative, première partie, livre II, titre II).

• Section 1 : Absences pour maladie ou accident (Articles L1226-1 à L1226-1-4)
• Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel – Maladie grave (Articles L1226-2 à L1226-5)
• Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle (Articles L1226-6 à L1226-22)

Inaptitude d’un salarié : quels impacts pour les TPE-PME ?

Pour les TPE et les PME, l’inaptitude au travail ne se résume pas à une formalité juridique. En effet, elle touche directement l’équilibre de l’entreprise. Les impacts de cette situation peuvent alors être multiples.

Impact humain

Dans une petite entreprise, chaque salarié est connu de tous. Une situation d’inaptitude peut alors générer de l’inquiétude, un sentiment d’injustice ou de culpabilité, aussi bien du côté du salarié que du dirigeant ou des équipes. Sans explications claires sur ce qu’est l’inaptitude au travail et sur les étapes à venir, la relation de confiance et l’équilibre humain peuvent rapidement se fragiliser.

Contraintes organisationnelles

Dans une TPE ou une PME, la marge de manœuvre pour adapter un poste ou en proposer un autre est limitée. Il existe généralement peu de doublons de fonctions, peu ou pas de services structurés, et souvent une forte dépendance à certains profils clés, notamment lorsque le collaborateur concerné maîtrise des outils et/ou détient des compétences spécifiques. L’aménagement ou le reclassement peut vite devenir un casse-tête. Comment alléger ses tâches sans désorganiser toute l’équipe ? Quelles solutions pour créer un poste adapté sans ressources supplémentaires ? Comment conserver l’équité et l’équilibre au sein des équipes ? … Les questions sont nombreuses !

Enjeux économiques

Le traitement d’une inaptitude au travail peut générer des coûts directs (indemnités, éventuelle perte de productivité, réorganisation) et indirects (temps passé à gérer la situation, recours à des conseils extérieurs, risques de désorganisation prolongée). Pour un dirigeant de petite structure, la crainte d’un contentieux prud’homal est également très présente. Une erreur de procédure, une recherche de reclassement jugée insuffisante ou une décision mal motivée peuvent en outre avoir des conséquences financières lourdes à l’échelle de l’entreprise.

Complexité juridique

Les règles entourant l’inaptitude au travail sont techniques, évolutives et impliquent plusieurs acteurs (médecin du travail, salarié, éventuellement représentants du personnel, conseil de prud’hommes…). Un dirigeant de TPE-PME n’a généralement ni service RH, ni juriste en interne, pour décrypter ces exigences. Il doit pourtant respecter les délais, suivre les préconisations du médecin du travail, prouver qu’il a cherché des solutions de reclassement, et sécuriser chaque étape. Cette complexité augmente le risque d’hésitation, de retard ou de décisions prises trop vite, au détriment du maintien dans l’emploi.

Besoin de prévention et d’anticipation

Enfin, pour les petites entreprises, la meilleure manière de limiter les effets d’une inaptitude au travail est d’agir en amont. Identifier tôt les signaux d’alerte (difficultés physiques, épuisement, accidents répétés…), solliciter le médecin du travail, adapter progressivement le poste ou l’organisation permet souvent d’éviter d’en arriver à un avis d’inaptitude. Cette culture de prévention reste toutefois difficile à installer dans des structures où l’urgence opérationnelle prend souvent le dessus sur le temps consacré à la santé au travail.

Comment maintenir dans son emploi un salarié menacé par un risque d’inaptitude ? Guide de l’ODDS

Bien que certaines situations puissent sembler incompatibles avec la poursuite de l’activité professionnelle, des solutions et aménagements sont possibles pour pérenniser l’emploi d’un salarié en difficulté !

L’ODDS de Paris (observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation) a récemment achevé un travail concernant le maintien dans l’emploi d’un salarié menacé d’inaptitude.

• Comment s’y prendre, en sachant que les TPE-PME sont souvent dépourvues de ressources en la matière ?
• Quelles solutions mobiliser ?
• Vers qui se tourner pour être accompagné dans cette situation ?
• Comment faciliter la reprise d’un salarié après un arrêt de travail ?

Toutes les réponses se trouvent dans le guide de l’ODDS Paris ! 👇