Le recours aux indépendants s’est banalisé dans les organisations, mais ce mode de collaboration peut présenter des risques juridiques. La distinction entre un véritable indépendant et un salarié n’est pas toujours évidente et les juges examinent les conditions réelles de travail, notamment le degré de contrôle exercé par l’entreprise, sans se limiter au nom ou au statut indiqué dans le contrat.
Pour les TPE-PME, le recours à des prestataires indépendants constitue un véritable levier de flexibilité pour répondre aux besoins ponctuels ou à l’évolution de l’activité. Mais cette souplesse doit être sécurisée : une relation mal encadrée peut entraîner des risques juridiques et financiers importants, notamment en matière de requalification en contrat de travail.
Au programme :
L’objectif de cet atelier est de vous donner les clés pour identifier les critères de qualification d’un contrat de travail et repérer les signaux d’alerte d’un risque de requalification, maîtriser et sécuriser les différents statuts juridiques disponibles.
Vous apprendrez également à anticiper les contrôles de l’URSSAF et de l’inspection du travail ainsi que les sanctions encourues, et repartirez avec des outils pratiques immédiatement applicables, tels que des checklists et des clauses types.
- Le cadre juridique de la relation freelance
- Sécuriser la relation contractuelle
- Les risques et sanctions encourues
- Cas pratiques et mise en situation
Notre intervenante :
Sandrine Menezes
Avocate en droit social au cabinet MENEZES
