La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise

La santé et la sécurité au travail sont aujourd’hui des priorités incontournables pour toute entreprise responsable. Au-delà des obligations légales, elles participent activement à la qualité de vie au travail, à la performance des équipes et à la pérennité de l’entreprise. Pourtant, les dirigeants ne mesurent pas toujours l’étendue de leurs responsabilités civiles et pénales en cas de manquement. Cette journée vise à clarifier ces enjeux, à apporter les repères juridiques essentiels et à vous fournir des outils pour développer une culture de prévention efficace et conforme.

 

1. Comprendre les enjeux de la prévention en entreprise
   1. Évolution des politiques de prévention en France
   2. Définitions clés : accidents du travail, maladies professionnelles
2. Décrypter le cadre réglementaire en santé et sécurité
   1. Structure du Code du Travail (partie IV)
   2. Les principales obligations légales de l’employeur et du salarié
   3. Le document unique d’évaluation des risques (DUER)
   4. Les acteurs de la prévention et leurs rôles
   5. Études de jurisprudences illustratives
3. Identifier les responsabilités civiles et pénales
   1. Organisation judiciaire compétentes
   2. Les différentes fautes (délibérée, caractérisée…)
   3. Conséquences juridiques pour l’employeur
   4. Obligation de résultat : portée et limites
   5. Cas pratiques à partir de jurisprudences
4. Maîtriser la délégation de pouvoir
   1. Cadre juridique de la délégation et conditions de validité
   2. Délégation et subdélégation : outils d’organisation interne
   3. Contrôle de la délégation et responsabilité du délégant
   4. Exemples concrets issus de la jurisprudence