La concurrence est un moteur de développement, mais elle peut aussi devenir un facteur de risque lorsque les règles applicables sont mal maîtrisées ou que les contrats sont insuffisamment sécurisés.
Pour les dirigeants de TPE-PME, la clause de non-concurrence et les mécanismes contractuels associés constituent des outils stratégiques de protection de la clientèle, du savoir-faire et des investissements. Encore faut-il en connaître les conditions de validité et les limites.
Cette intervention proposera un éclairage sur les règles applicables et les bonnes pratiques contractuelles afin de protéger l’activité et les actifs stratégiques de l’entreprise.
Au programme :
Ce webinaire a pour objectif de permettre aux dirigeants de TPE-PME de mieux comprendre les règles de la concurrence, de sécuriser leurs contrats commerciaux, et prévenir les risques contentieux.
- Les contrats commerciaux : panorama des principaux contrats
- La concurrence déloyale : quels recours en l’absence de clause de non-concurrence ?
- La clause de non-concurrence : cadre juridique, conditions de validité et enjeux stratégiques
- Les clauses et notions voisines : non affiliation, non-sollicitation, respect de la clientèle, et autres
- La violation de la clause : preuves, préjudice et actions possibles
- Les bonnes pratiques contractuelles
Emilie Thuaudet
Avocate en droit des affaires et associée au sein de CITADEL
