par CPME Paris | Fév 13, 2024 | Actualités, Actualités politiques, Droit du travail, Juridique, Non classé
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a introduit d’importants changements concernant l’acquisition des congés payés des salariés, notamment en cas d’arrêts maladie. En jeu, la conformité du droit français avec le droit européen. En effet, en 2003 la...
par CPME Paris | Juin 8, 2023 | Actualités, Communiqué, Juridique
Le Sénat examine aujourd’hui en séance plénière le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la Justice ». Ce texte prévoit, notamment, une expérimentation de réforme de la justice commerciale, les tribunaux de commerce étant...
par CPME Paris | Avr 28, 2023 | Actualités, Droit du travail, Juridique
L’édition 2023 du Code du travail présente 3804 pages. L’entrepreneur de PME, qui est rarement juriste en droit social, n’a pas toujours le temps matériel (et l’envie) de faire de ce code son livre de chevet. On le comprend, surtout lorsque l’on sait que toutes les...
