Soutien juridique
Droit social, contrats, fiscalité, mises en conformité… Les lois évoluent sans cesse et vous exposent à des sanctions financières ou judiciaires. Au quotidien, nos équipes sont à votre disposition pour vous fournir des informations précieuses et vous orienter vers les professionnels appropriés, que ce soit pour répondre à des questions juridiques spécifiques, anticiper des évolutions réglementaires ou bénéficier de conseils stratégiques.
Dans le cadre de notre Académie des PME, nous vous proposons des ateliers et webinaires afin de vous accompagner efficacement dans vos défis juridiques : contrats commerciaux, propriété intellectuelle, gestion des litiges, contrats de travail, responsabilité civil, rémunération du dirigeant, pacte associé…
La CPME Paris met également en place, pour vous, des permanences juridiques. Ce service vise à vous aider à mieux comprendre vos droits et obligations juridiques dans différentes situations. Toutes les deux semaines, un cabinet assurera la permanence juridique en accord avec sa spécialisation (droit social, droit des sociétés, droit immobilier…).
Nos actualités
5 actes de droit social protecteurs de l’employeur
Les documents RH sont souvent perçus comme des formalités administratives. En réalité, ce sont de véritables boucliers pour l’employeur : décision unilatérale de l’employeur en matière de protection sociale, règlement intérieur, charte de déconnexion ou encore...
L’obligation de vigilance : une exigence légale souvent méconnue
L'obligation de vigilance est encadrée par les articles L 8222-1 et D 8222-5 du Code du travail. Elle a pour objectif : de lutter contre le travail dissimulé d'obliger l’entreprise principale, donneuse d’ordre, à vérifier que son (ou ses) sous-traitant(s) s’acquitte...
Jours fériés : quelles sont les obligations pour les employeurs ?
1er mai, 8 mai, 29 mai, 9 juin : ce mois-ci, la France multiplie les jours fériés et les ponts ! L’occasion de faire le point sur les droits et obligations de chacun, notamment au regard de la paie et du temps de travail. Marie-Agnès Delucenay, avocat en droit social,...
Nos prochains rendez-vous
Handicap et emploi : faire de l’inclusion une réalité dans votre entreprise
Handicap et emploi : faire de l’inclusion une réalité dans votre entreprise
L'inclusion des personnes en situation de handicap au sein des entreprises est à la fois une obligation légale mais aussi une opportunité...
Protection sociale du dirigeant : anticipez pour vous protéger
Protection sociale du dirigeant : anticipez pour vous protéger
La protection sociale regroupe tous les dispositifs qui vous protègent face aux aléas de la vie, tels que la maladie, perte d'activité, etc. Il est indispensable de comprendre en amont les risques auxquels vous pouvez être confrontés et d'identifier les solutions e...
Soirée aux Invalides
Soirée aux Invalides
Assister à un événement mélangeant la MIRVOG et la CPME Paris lors d'un afterwork, dans un cadre emblématique de Paris.
VSME : Comment initier un rapport de durabilité ?
VSME : Comment initier un rapport de durabilité ?
Un nouveau référentiel européen pour mesurer leur performance en matière de durabilité est apparu : la VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs). Véritable « petite sœur » de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), l...
Et si l’Urssaf devenait votre meilleur allié ?
Et si l’Urssaf devenait votre meilleur allié ?
Cet échange est une occasion unique de dialoguer directement avec l’institution, de gagner en sérénité dans la gestion sociale et de construire une relation de confiance durable entre entrepreneurs et Urssaf.