François Bayrou sollicite un vote de confiance de l’Assemblée nationale

Le Premier ministre François Bayrou a tenu une conférence de presse le lundi 25 août à 16 heures, annonçant avoir sollicité le chef de l’État pour convoquer une session extraordinaire du Parlement le 8 septembre. L’objectif : obtenir un vote de confiance des députés en faveur des grands principes du projet de loi de finances pour 2026.

Contexte de l’annonce : tensions sociales et critiques politiques

Cette démarche répond aux réactions qui ont suivi les annonces de François Bayrou le 15 juillet concernant les orientations budgétaires. Ces dernières incluaient plusieurs mesures destinées à réaliser 43,8 milliards d’euros d’économies : une année blanche fiscale, le gel des pensions et des prestations sociales, ainsi que la suppression de deux jours fériés.

Face à ces mesures, l’opposition a rapidement réagi. Le Rassemblement National (RN) et la gauche, notamment La France Insoumise (LFI), ont menacé de déposer une motion de censure contre le gouvernement dès la reprise des travaux parlementaires, prévue pour la semaine du 22 septembre.

Simultanément, des appels à bloquer le pays le 10 septembre ont circulé sur les réseaux sociaux et messageries, soutenus par LFI, qui a évoqué la possibilité d’une “grève générale”. Les écologistes et les communistes se sont également joints à cet appel. De son côté, Olivier Faure, le premier secrétaire du Parti Socialiste (PS), a exprimé son intention d'”accompagner” ce mouvement. Les syndicats de salariés, bien que plus réservés sur ce “mouvement nébuleux”, se préparent à la mobilisation, avec une intersyndicale prévue pour le 1er septembre. En attendant, plusieurs sections départementales de la CGT et de Solidaires, telles que SUD-Rail et SUD-Industrie, ont annoncé des actions pour le 10 septembre.

Le PS, quant à lui, a annoncé la préparation d’un contre-budget, qu’il présentera lors de ses journées parlementaires à Clermont-Ferrand, du 9 au 11 septembre. Le député Philippe Brun a expliqué que l’effort budgétaire de 43,8 milliards d’euros devrait être réduit de “moitié” et étalé sur le temps afin d’éviter “l’austérité”.

Afin de répondre à ces critiques et de tenter de convaincre l’opinion publique, François Bayrou a lancé son podcast “FB Direct” sur YouTube, dans lequel il justifie ses choix budgétaires. Il a notamment insisté sur le fait que la dette augmente de “5.000 euros chaque seconde” et qu’en 2029, “la charge de la dette sera de 100.000 millions d’euros”, qualifiant de “responsable et immoral” l’inaction face à cette situation. Il a aussi encouragé les Français à participer à la discussion, en lui écrivant directement ou via la nouvelle version de l’application gouvernementale Agora.

Le 24 août, François Bayrou a affirmé que “tout le monde a le droit de protester”, mais qu’il ne croyait pas que “la réponse des Français face à une telle crise puisse être de bloquer le pays”. Il a également lancé une mission sur les avantages des responsables politiques, confiée à René Dosière, président de l’Observatoire de l’éthique publique. Le but est d’éclaircir la question des rémunérations et avantages excessifs dont bénéficient certains élus et responsables politiques, une question qui taraude une partie des Français.

Vote du 8 septembre : quel scénario envisager ?

La gauche, notamment le PS, Liot, et le RN, a déjà annoncé qu’elle voterait contre la confiance du Premier ministre. En conséquence, il semble probable que le gouvernement échoue à obtenir ce vote. Cependant, du côté de LR, il a été affirmé que le groupe soutiendrait François Bayrou.

Si le gouvernement venait à tomber, deux options s’offrent au Président : nommer un nouveau gouvernement ou dissoudre l’Assemblée. Cette dernière option semble peu probable, comme l’a précisé le Président dans son interview à Paris Match du 19 août. Cependant, ce dernier pourrait s’y résoudre s’il souhaite que les Français s’expriment clairement ou pour tenter de créer une nouvelle majorité.

Il convient de noter qu’une motion de confiance (article 49.1) nécessite la majorité des suffrages exprimés, contrairement à une motion de censure (articles 49.2 et 49.3), qui nécessite un soutien plus large (la moitié des députés, soit 289 voix). Sous la Vᵉ République, aucun gouvernement n’est tombé après avoir sollicité la confiance des députés. Le rejet d’un vote de confiance ne conduit cependant ni à la fin de la session parlementaire ni à la caducité des textes en cours d’examen, comme l’explique le constitutionnaliste Julien Boudon. En 2024, lors de la chute du gouvernement Barnier, l’examen du projet de loi de finances au Sénat avait simplement été suspendu, et les affaires courantes avaient continué.

Quid du budget ?

En sollicitant un vote de confiance début septembre, François Bayrou permet à un autre gouvernement de présenter son projet de loi de finances (PLF) dans des délais raisonnables. En théorie, un gouvernement nommé courant septembre devrait soumettre son PLF 2026 à l’Assemblée au plus tard le premier mardi d’octobre (le 7 octobre cette année). Toutefois, il pourrait se voir accorder un délai supplémentaire pour l’ajuster.

D’après une note du Secrétariat général du gouvernement d’août 2024, seul le délai de 70 jours d’examen parlementaire prévu par la Constitution doit être respecté pour éviter un “dépôt tardif”. Si nécessaire, un délai supplémentaire pourrait être accordé jusqu’au 15 octobre, permettant au gouvernement de préparer ou de modifier son budget avant sa présentation. C’est la même option que le gouvernement Barnier avait choisie l’an dernier, en présentant le PLF 2025 en Conseil des ministres le 10 octobre après avoir été nommé le 21 septembre.

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