Selon le dernier baromètre Empreinte humaine – OpinionWay, la santé mentale des salariés demeure fragile :

45 % des collaborateurs s’estiment en détresse psychologique et le taux de burn-out concerne 31 % de la population active. La majorité des salariés attribuent cet état à leur environnement de travail, notamment à la montée de l’individualisme. L’employeur doit donc redoubler de vigilance pour prévenir les risques psychosociaux (RPS).

Quelle est la définition des RPS ?

Il n’existe pas de définition légale des RPS. On entend généralement par ce terme l’ensemble des risques affectant la santé physique et mentale des travailleurs, liés à l’environnement professionnel, aux conditions d’emploi, à l’organisation du travail ou aux relations professionnelles.

Les principaux RPS incluent le stress, les violences au travail, le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, les agissements sexistes, le burn-out ou syndrome d’épuisement professionnel. En résumé, il s’agit de risques liés à l’environnement professionnel, qui portent atteinte à la santé des travailleurs et résultent de facteurs organisationnels, relationnels ou individuels.

Quelles sont les principales causes des RPS ?

Selon l’INRS, les causes des RPS peuvent être regroupées autour de six axes principaux :

• Intensité et temps de travail : charge, complexité, horaires, conciliation vie professionnelle/vie privée.
• Exigences émotionnelles : relation au public, contact avec la souffrance, nécessité de cacher ses émotions.
• Autonomie au travail : enrichissement, anticipation, monotonie.
• Rapports sociaux au travail : relations, reconnaissance, justice organisationnelle, management, violences.
• Conflits de valeurs : éthique, qualité empêchée, travail inutile.
• Insécurité de la situation de travail : emploi, changements.

Quel est le rôle de l’employeur en matière de prévention des RPS ?

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Ces mesures comprennent des actions de prévention, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille également à adapter ces mesures aux changements et à améliorer les situations existantes (article L4121-1 du Code du travail).

Quelles sont les obligations à la charge de l’employeur ?

Dès l’embauche du premier salarié, l’employeur doit transcrire et mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Pour les entreprises d’au moins cinquante salariés, cette évaluation doit déboucher sur un programme annuel qui :

• Fixe la liste détaillée des mesures à prendre, incluant leurs conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de leur coût ;
• Identifie les ressources mobilisables ;
• Comprend un calendrier de mise en œuvre (article L4121-3-1 du Code du travail).

En complément, l’employeur peut négocier des accords d’entreprise avec les organisations sociales pour définir des actions concrètes : étude d’impact et actions correctives, formations et sensibilisation des managers, dispositif d’écoute externe… Le dialogue social est un levier essentiel pour traiter des RPS.

Quel est la teneur de l’obligation de prévention des RPS ?

Depuis 2015, l’employeur est tenu d’une obligation de prévention des risques professionnels, qui a remplacé l’ancienne obligation de sécurité de résultat (Cass. ass. plén., 5 avr. 2019, n° 18-17.442).

Le non-respect de cette obligation peut engager la responsabilité civile, voire pénale, de l’employeur.

Chaque salarié a également l’obligation de prendre soin de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles des autres, en fonction de sa formation et de ses possibilités. Cette obligation ne diminue en rien la responsabilité de l’employeur (article L4122-1 du Code du travail).

Quels sont les autres acteurs de la prévention des RPS ?

L’employeur n’est pas seul : la prévention mobilise également les salariés, le comité social et économique (CSE), le service de prévention et de santé au travail (SPST) et son équipe pluridisciplinaire, le médecin du travail, ainsi que les intervenants spécialisés. D’autres organismes peuvent apporter leur soutien : inspection du travail, Dreets, Carsat, Anact, INRS.