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SUMMARY:Le pacte d'associés : les clés d'une association durable
DESCRIPTION:Pour les dirigeants d’entreprise\, principalement de TPE-PME\, la qualité de la relation entre associés est un facteur déterminant de la pérennité et du développement de l’entreprise. S’associer ne consiste pas seulement à répartir le capital. Les difficultés apparaissent souvent autour de sujets très concrets qui n’ont pas été suffisamment discutés : répartition des rôles\, niveau d’implication\, rémunération\, financement\, prise de décision\, arrivée d’un investisseur\, dilution mal comprise lors d’une levée de fonds\, départ d’un associé ou désaccord sur la stratégie. La mésentente entre associés est l’une des premières causes de blocage\, voire de dissolution judiciaire\, des sociétés en France. \nLes statuts fixent le cadre juridique de la société\, mais leur caractère public et relativement rigide ne permet pas toujours d’organiser avec suffisamment de précision la relation entre les associés. Le pacte d’associés\, contrat confidentiel et sur mesure\, permet de compléter ce cadre en définissant des règles adaptées au projet en matière de gouvernance\, de répartition des pouvoirs\, de stabilité du capital\, de financement\, de circulation des titres\, d’entrée et de sortie des associés et de prévention des conflits. Encore faut-il qu’il soit cohérent avec les statuts\, opérationnel et réellement compris par ses signataires afin d’en assurer l’efficacité et d’anticiper les conséquences juridiques\, financières et fiscales des principaux événements de la vie de la société. \n  \nAu programme :\n  \nCet atelier vous aidera à obtenir les clés pour comprendre ce qu’apporte un pacte d’associés par rapport aux statuts\, identifier les clauses indispensables à leur situation (gouvernance\, capital\, sortie\, conflits)\, éviter les pièges classiques (50/50 sans mécanisme de déblocage\, absence de clause de sortie\, clause mal rédigée donc inapplicable)\, anticiper les enjeux fiscaux (management packages\, transmission\, cession) et aborder sereinement une éventuelle levée de fonds. \nVous repartirez également avec une grille de lecture pour auditer son pacte existant ou préparer la négociation de son futur pacte. \n\n Pourquoi un pacte d’associés ?\n\nStatuts vs pacte : ce que les statuts ne peuvent (ou ne doivent) pas contenir\nAtouts du pacte : confidentialité\, souplesse\, sur-mesure\nLimites et conditions d’efficacité\n\n\nLes clauses clés\n\nOrganiser la gouvernance\nStabiliser le capital et encadrer les transferts\nAnticiper les événements de la vie et les départs\nPrévenir et résoudre les conflits\n\n\n Focus : le pacte à l’épreuve de la levée de fonds \n\nAnticiper le changement d’équilibre entre fondateurs et investisseurs\nComprendre les principales clauses négociées par les investisseurs\nPréserver les intérêts des fondateurs et managers\nPoints de vigilance avant de signer une lettre d’intention (LOI)\n\n\n Intégrer les enjeux fiscaux dès la rédaction du pacte\n\nEnvisager le pacte comme un outil de sécurisation juridique\, patrimoniale et fiscale du dirigeant ;\nIdentifier les principaux outils de management package et les conséquences fiscales des clauses de présence et de départ;\nAnticiper la fiscalité de la transmission et de la cession des titres dès la rédaction du pacte.\n\n\n Questions/réponses autour des situations des participants \n\n  \nNotre intervenante :\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n					Jenna SCAGLIA\n					Avocate au barreau de Paris et fondatrice du cabinet ZENITH Avocats \n					\n					LinkedIn
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LOCATION:Les Entrepreneurs Paris\, 19 Rue de l Amiral d Estaing\, Paris\, 75116\, France
CATEGORIES:Académie des PME | Atelier
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